Intervention de Jacques Myard

Réunion du 19 juin 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je suis un peu étonné que l'on ait choisi un véhicule de droit international pour la coopération et un autre placé sous l'empire du droit allemand pour la mise en oeuvre. Cette solution, qui n'est guère courante, peut conduire à quelques difficultés d'application. J'ai déjà eu l'occasion de dénoncer une telle pratique à propos d'une coopération franco-indienne. Pourquoi ne pas avoir retenu la même solution que pour le CERN ? Il s'agit d'investissements lourds.

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