Intervention de Élisabeth Guigou

Le Conseil européen des 27 et 28 juin prochains sera consacré à la politique économique et monétaire, avec trois questions à l'ordre du jour : l'adoption des recommandations de la Commission au terme du semestre européen, les progrès de l'union économique et monétaire et enfin, l'évaluation du pacte européen pour la croissance et l'emploi. Cet ordre du jour reflète le besoin pour l'Union européenne de construire une nouvelle gouvernance économique ; à ce sujet, la France et l'Allemagne ont formulé des propositions le 30 mai dernier.

Afin que cette nouvelle gouvernance soit à la fois efficace et légitime, il conviendra de faire en sorte que les compétences respectives des institutions européennes et nationales soient respectées. Certes, la Commission européenne est parfaitement fondée à évaluer les programmes nationaux, à proposer ses analyses – que l'on peut ou non partager – et à adresser des recommandations au Conseil et à chaque État membre sur la coordination des politiques budgétaires, structurelles et macro-économiques. Dans sa recommandation adressée à l'ensemble de la zone euro, elle a d'ailleurs développé une vision globale et équilibrée et insisté sur les responsabilités respectives des États en déficit et en excédent pour assurer la cohérence d'ensemble de la zone.

Cependant, la recommandation qu'elle a adressée à la France a suscité des réactions. Notre pays se conformera bien entendu à ses engagements en matière de redressement de ses comptes publics et, à cet égard, le délai supplémentaire qui lui a été accordé par la Commission est fort bienvenu, compte tenu de la faiblesse du taux de croissance. Mais quant aux réformes structurelles, à un pays comme la France qui n'est pas « sous programme », l'Union européenne peut tout à fait recommander mais non commander. Je pense en particulier à la réforme des retraites dont les modalités doivent être définies avec les partenaires sociaux et votée par notre Parlement. Et l'on sait à quel point la question de la légitimité démocratique du gouvernement économique de la zone euro est sensible.

Ma seconde question porte sur l'impérieuse nécessité de la croissance : qu'en est-il de l'application des mesures annoncées en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier pour les jeunes ? Quelles sont les préconisations de la Commission en la matière ?