Intervention de Christophe Caresche

Je précise à titre liminaire que la Commission des affaires européennes de notre assemblée adoptera la semaine prochaine une proposition de résolution relative aux recommandations de la Commission européenne.

Comme l'a souligné la présidente de la Commission des affaires étrangères, « recommander n'est pas commander ». Nous nous trouvons, il est vrai, à un moment particulier du semestre européen et il est clair que le Parlement français – et notamment l'Assemblée nationale – revendique toutes ses prérogatives en matière de définition des politiques publiques. Ce que nous comprenons du traité et de notre dialogue avec la Commission européenne, c'est que si la France est soumise à une obligation de résultat, elle n'a en revanche aucune obligation de moyens – qu'il lui revient donc de définir par elle-même. Il importe en outre d'instituer une structure parlementaire au niveau de la zone euro pour débattre de ces enjeux et conférer une plus grande légitimité aux décisions prises.

Je ne récuse pas le moins du monde la nécessité de procéder à des réformes structurelles – compte tenu du problème de compétitivité dont souffre la France. Le Gouvernement a d'ailleurs adopté un certain nombre de mesures en la matière. Nous avons néanmoins l'impression que le rythme d'ajustement exigé par la Commission européenne après la crise a eu de lourdes conséquences, entraînant un ralentissement économique et une récession. La Commission ne s'est-elle pas trompée à cet égard, comme l'affirme d'ailleurs le FMI ?