Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 18 juin 2013 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le commissaire, de vous exprimer dans notre langue.

Pensez-vous que les projets d'union bancaire puissent se concrétiser à législation constante c'est-à-dire sans révision préalable des traités ? Lorsque l'on parle de superviseur unique et de recapitalisation, quels transferts budgétaires et quels transferts d'équilibre de pouvoirs cela implique-t-il dans le cadre des institutions européennes ?

L'idée de gouvernement économique de l'Europe est apparue il y a une vingtaine d'années et fut notamment exprimée par Jacques Delors ainsi que par d'autres acteurs, tels que Michel Albert en France. Or, à l'époque du traité de Maastricht, il s'agissait simplement de rééquilibrer une vision strictement monétaire en instaurant une gouvernance politique. Nous nous trouvons cependant aujourd'hui dans une autre configuration puisqu'il reviendrait désormais à la Commission européenne d'adresser des instructions aux États-membres en matière de réforme structurelle – ce qui nous pose problème.

Enfin, nous parlons d'économie financière, mais quant à l'économie réelle, deux sujets majeurs de politique industrielle me paraissent mal traités par la Commission européenne : la politique de l'énergie et la politique de concurrence qui, très souvent, empêchent la constitution de champions européens en mesure de peser dans notre monde globalisé.

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