Intervention de Danielle Auroi

Je partage les préoccupations exprimées par notre collègue. Nous allons les reprendre dans l'exposé des motifs qui accompagne la proposition de résolution qui rejette la proposition de la Commission européenne – ce qui permet de prendre en compte les différentes critiques portées à la proposition de règlement –, ainsi que, expressément, dans le rapport qui accompagnera cette résolution.

Je constate que la proposition de résolution portant avis motivé au titre de la subsidiarité est adoptée à l'unanimité.

Le texte ainsi amendé sera envoyé à la Commission du développement durable.

Pour que notre démarche aboutisse il faut qu'un tiers des parlements nationaux adoptent un avis motivé. Nous aurons la réponse définitive le 30 juillet. Je vous fais un bref rappel de la procédure : dans l'hypothèse où un tiers des parlements nationaux adopterait une position similaire, la Commission européenne devrait réexaminer son projet de règlement et justifier le résultat de ce réexamen.