Intervention de Estelle Grelier

Un « carton jaune » à un an du renouvellement politique de la Commission européenne serait déjà un signal fort même si un « carton rouge » serait préférable.

La Commission des affaires européennes a rejeté la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM(2013) 296 – E 8335) et a adopté la proposition de résolution européenne ci-après.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE