Intervention de Alain Calmette

L'exercice de clarification des compétences n'est pas facile, chaque échelon ayant la conviction qu'il est le mieux placé pour les exercer.

Un clivage fort traverse l'ensemble des groupes politique sur le choix entre un axe communes-départements et un axe intercommunalités-régions – qui a ma faveur. Or ce texte ne tranche pas cette question : il renforce le principe de la clause de compétence générale, néanmoins atténué par un certain nombre de dispositifs, dont celui de chef de file et la conférence territoriale – dans laquelle les élus pourront organiser la mise en place de ce dernier et les autres compétences qu'il ne couvre pas, telles que la culture ou le sport.

Le projet porte essentiellement sur les métropoles : je suis donc heureux qu'on puisse l'équilibrer par voie d'amendements par des dispositions sur les autres territoires, à savoir, d'une part, ceux influencés par des villes moyennes ou grandes et, d'autre part, les zones rurales pouvant s'organiser avec des bourgs. L'amendement du rapporteur sur les pôles de développement et d'équilibre des territoires constitue à cet égard une avancée, non seulement pour l'équilibre entre les métropoles et le reste du pays, mais aussi pour l'organisation des territoires ruraux. Il permet la nécessaire rationalisation de l'intercommunalité.