Intervention de Jean-Marie Sermier

Ce texte soulève le problème de la confusion entre le chef de filât et la compétence. La région a par exemple aujourd'hui la compétence de la formation : il n'est donc pas souhaitable, comme le prévoit l'amendement CD 33, de rajouter celle-ci dans ses attributions de chef de file.

S'agissant du pôle rural d'aménagement et de coopération, l'enjeu n'est pas de remettre en cause la taille des EPCI ruraux, mais de leur offrir la capacité de se fédérer pour conduire des projets plus importants. Nous avons de nombreuses petites collectivités intercommunales de bonne taille pour la gestion de leurs projets : or si, demain, on devait les intégrer dans une plus grande collectivité, il faudrait inévitablement recréer des syndicats intercommunaux.

Par ailleurs, si ce pôle rural était mis en place, ne faudrait-il pas, pour éviter la création d'une strate supplémentaire, supprimer la catégorie administrative constituée par le pays ?