Intervention de Yannick Favennec

L'Acte III de la décentralisation tient moins de la vraie réforme que des ajustements. Il n'apporte pas suffisamment de réponses sur le plan financier, sur la libre administration et sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Je regrette par exemple que les compétences des départements ne soient pas élargies pour leur permettre de jouer un véritable rôle sur le plan économique. Par ailleurs, le découpage en trois textes pose un problème de lisibilité pour nos concitoyens, et celui-ci fragilise encore davantage la ruralité. Or, comme l'a dit le rapporteur, la République n'est solide que si elle marche sur deux pieds, urbain et rural. J'observe d'autre part que les compétences des communes sont réduites au strict minimum. Quel rôle pourront-elles jouer en matière d'aménagement rural sans plan local d'urbanisme (PLU) ? Je crains qu'il ne leur reste bientôt plus que la gestion de l'état civil. Enfin, où est le choc de simplification ? J'ai plutôt le sentiment que l'on ajoute des strates au millefeuille administratif.