Je ne puis vous laisser dire que les métropoles constituent une strate supplémentaire, monsieur Jacques Kossowski : ce sont des établissements publics de coopération intercommunale.
Le débat national sur la transition énergétique devrait s'achever dans le courant de l'automne. Il sera alors toujours temps, monsieur Bertrand Pancher, d'articuler ses conclusions avec les deux autres projets de loi – que nous n'aurons pas encore examinés.
Les parlementaires qui souhaitent faire part de leurs positions sur un territoire particulier ont toujours la possibilité de déposer des amendements au-delà des déclarations de principe, monsieur Yves Albarello.