Intervention de Florent Boudié

Cela ne vous empêchait pas de défendre votre vision des choses. Or vous n'avez pas déposé d'amendements. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'en discuter en aparté.

M. Denis Baupin appelle à un renforcement de la légitimité démocratique des métropoles. Je crois savoir que le débat sur cette question essentielle sera ouvert par la Commission des lois, et qu'il pourrait déboucher sur quelques ajustements.

L'identification du chef de file à l'article 3 constitue en effet un apport important, monsieur Alain Calmette. Elle ne fait d'ailleurs que traduire l'inscription de cette notion dans la Constitution par la majorité précédente. Je vous proposerai tout à l'heure un amendement à ce sujet.

Les propos de M. Alexis Bachelay sur le logement ont semble-t-il suscité quelques critiques. Nous sommes tous d'accord : il y a là une urgence absolue, et le texte adopté par le Sénat a au moins le mérite de nous offrir un outil pour y répondre.

Je ne peux vous laisser parler de sous-métropoles, madame Sophie Rohfritsch. C'est précisément le contraire de ce qui nous est proposé, puisque ces EPCI auront des compétences très étendues. Vous avez déposé un amendement sur un sujet important, sur lequel j'aimerais que nous revenions. Peut-être pourrons-nous le faire dans le cadre de la navette.

M. Jean-Louis Bricout a évoqué les effets pervers de la création des métropoles. Je serai plus modéré. L'enjeu est de trouver l'articulation adéquate entre les fonctions métropolitaines et les fonctions territoriales. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de l'amendement que j'ai déposé sur les pôles de développement et d'équilibre des territoires. Je me fais ici le porte-parole de notre collègue Gilles Savary, selon lequel l'un des grands enjeux de la réforme sera de trouver les termes d'une loi villes-campagne. Ce sujet, qui a été évoqué par M. Jean-Yves Caullet, ne pourra être abordé dans le cadre de ce premier texte, mais il est à l'évidence fondamental.

Je suis en revanche réservé – pour des raisons que nous avons déjà évoquées – sur la proposition de M. François-Michel Lambert de lancer un débat public sur les métropoles.

Vous estimez qu'il y a contradiction entre chef de file et compétences, monsieur Jean-Marie Sermier. Il ne faut pas confondre ce qui relève des compétences exclusives, ce qui relève des compétences partagées et ce qui, dans le cadre des compétences partagées, peut donner lieu à la désignation d'un chef de file. La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) tant décriée – notamment au Sénat – aura ici toute son utilité : il s'agira de trouver systématiquement les modalités de différenciation permettant de tenir compte des spécificités locales, et de clarifier l'action publique. Rien n'interdit pour autant de désigner un échelon de coordination de l'exercice des compétences. C'est d'ailleurs la proposition qui sera faite.

Je ne reviens pas sur la métropole Aix-Marseille-Provence. Cette question aurait pu être abordée ici au travers d'amendements. Or, aucun n'a été déposé.

M. Philippe Bies a justement insisté sur l'articulation entre ruralité et métropole, que je viens d'évoquer, et salué l'inscription du contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne » et de la dimension de capitale européenne de Strasbourg dans la loi. Il nous proposera d'ailleurs un amendement visant à apporter des précisions à cet égard.