Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le Sénat a supprimé une série d'articles du Titre II, il revient à la Commission de donner un avis sur le maintien ou non de cette suppression, puisqu'il était possible, par voie d'amendements, de rétablir le texte de ces articles ou d'en proposer une nouvelle version. Je peux comprendre que cette procédure paraisse perturbante à certains d'autant plus que les décisions du Sénat sur la métropole de Paris – que vous approuvez monsieur Yves Albarello, – sont fortes.