Intervention de Jacques Kossowski

Les établissements publics fonciers départementaux ont été créés pour soustraire les communes à la politique du logement que leur dictait l'établissement public foncier régional. Pour développer le logement, il est indispensable que les maires demeurent parties prenantes ; leur imposer une politique du logement qu'ils n'ont pas décidée est voué à l'échec. Il est souhaitable de regrouper les établissements publics fonciers existants dès lors que les maires conservent un pouvoir de décision.