Intervention de Florent Boudié

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Votre amendement pose la question de la révision de loi de 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. Le projet de loi sur la décentralisation n'est pas nécessairement le texte propice pour le faire. Il me semble préférable de suivre la proposition du président de la Commission de demander un rapport au Gouvernement sur la distribution d'énergie et de laisser le débat national sur la transition énergétique aller à son terme. La question que vous posez doit être examinée dans un cadre global et faire l'objet d'une étude préalable, dont nous avons validé le principe en adoptant l'amendement du président avant l'article 10.

Je suis donc défavorable à votre amendement, non pour des raisons de fond, mais d'opportunité.

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