Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous devons parvenir à une législation de droit commun pour toutes les collectivités en matière de distribution d'énergie. Or, votre amendement vise la seule ville de Lyon. Le rapport demandé au Gouvernement permettra d'avoir une vision globale du sujet.

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