Intervention de Jean-Luc Moudenc

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Moudenc :

Cet amendement renforce la simplification de l'organisation des collectivités territoriales à laquelle aspirent les citoyens. Je propose d'appliquer à Toulouse – comme j'aurais pu le faire pour l'ensemble des métropoles prévues par l'article 31 – le statut prévu pour la métropole de Lyon en vertu duquel les compétences métropolitaines et départementales sont regroupées.

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