Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Cet amendement vise à supprimer la compétence accordée aux métropoles en matière d'organisation de la transition énergétique. D'une part, ce concept n'a, pour l'heure, aucun fondement juridique. D'autre part, la métropole est déjà dotée de la compétence d'élaboration et de mise en oeuvre d'un PCET.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion