Intervention de Florent Boudié

Réunion du 26 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur pour avis :

Le Sénat a privé les métropoles de la compétence de gestion des milieux aquatiques et l'a conférée aux communautés de communes, aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomération dans l'article 35 B. Il paraît peu cohérent de la confier à ces intercommunalités tout en la refusant aux métropoles : le présent amendement complète donc l'article 31 pour rétablir, dans les compétences de droit commun de celles-ci, la gestion des milieux aquatiques.

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