Intervention de Bertrand Pancher

L'amendement CD 19 vise à encourager les accords entre le département et la métropole sur des politiques communes en matière de voirie et de transports scolaires. À défaut d'accord d'ici le 1er janvier 2017, les compétences seraient transférées de plein droit à la métropole.

L'amendement CD 20 tend également à renforcer la cohérence des politiques publiques au sein des métropoles, en prévoyant un transfert automatique des voiries départementales à leur profit à compter de la même date en l'absence d'accord.