Intervention de Philippe Bies

Cet amendement rappelle que le statut de ville siège des institutions européennes de Strasbourg lui est conféré par des traités et protocoles européens.

Au-delà de la reconnaissance des fonctions particulières exercées par Strasbourg et de l'inscription dans la loi du contrat triennal « Strasbourg, Capitale européenne » destiné à lui donner les moyens d'assurer celles-ci dans de bonnes conditions, il est utile de rappeler ces textes ainsi que les engagements pris par le France pour lui donner cette place particulière en France et en Europe.