Intervention de Bertrand Pancher

Je réponds au rapporteur sur l'amendement CD 17. Je salue l'intention louable du Gouvernement sur le droit de pétition. Mon amendement est complémentaire en ce qu'il permet au conseil de développement d'être saisi et de délibérer. Par ailleurs, dans la même logique, l'amendement CD 18 prévoit que le rapport annuel du conseil de développement soit débattu par le conseil de la métropole.

Ces amendements font écho à la réforme de la Constitution qui a introduit la possibilité de saisir le Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition. Ils s'appuient en quelque sorte sur un parallélisme des formes afin de revivifier la démocratie.