Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Concernant l'énergie, la CNR s'est fixé des objectifs ambitieux de développement actif, en particulier dans les secteurs hydraulique, photovoltaïque et éolien. Comment envisagez-vous le développement de l'offre énergétique de la CNR en complément de l'hydroélectricité ? Quel rôle concret entendez-vous jouer en matière de recherche et d'innovation dans le cadre de la transition énergétique ?

La CNR étant une compagnie mi-publique mi-privée, elle dispose d'un statut particulier de société anonyme d'intérêt général dont l'actionnariat, majoritairement détenu par le secteur public, est réparti entre la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités locales et le groupe GDF Suez. Quelles sont, selon vous, les forces et faiblesses de ce mode de fonctionnement, notamment dans le cadre du modèle économique et des missions d'intérêt général de la Compagnie ? Quel rôle les collectivités locales peuvent-elles jouer demain dans le secteur hydraulique, notamment par le biais des sociétés d'économie mixte ?

Quels atouts le groupe GDF Suez peut-il apporter au développement de la CNR ? Est-il possible de mieux impliquer le tissu industriel français dans les projets de développement de la CNR, notamment l'écosystème des industriels de l'hydroélectricité ? Avez-vous des clients électro-intensifs ou revendez-vous toute votre production d'électricité sur le marché ? Si oui, selon quelles modalités ? Sinon, pourquoi ?

Compte tenu de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, et notamment de la loi NOME, l'exploitation des barrages hydroélectriques risque d'être privatisée. Dans le cadre de la mission que je conduis actuellement avec M. Éric Straumann, nous avons relevé des difficultés importantes à cet égard : ainsi le cahier des charges de la Compagnie demeure-t-il trop flou à ce stade. En outre, la réciprocité est loin de constituer un principe évident : j'ignore en tout cas si la CNR a tenté de s'implanter à l'étranger autrement qu'en acquérant des actions. L'incohérence du découpage dans certaines vallées pourrait à terme désoptimiser la production, sans parler des incertitudes afférentes au statut des salariés – notamment de ceux qui ne sont pas directement affectés à des ouvrages – ni des interrogations pesant sur l'entretien et la sécurité des ouvrages, la gestion de la ressource en eau à long terme et la gestion des différents usages de l'eau. En un mot, les conséquences de cette privatisation pourraient être considérables et la tentation de spéculer sur la production d'électricité est réelle.

Dans ce contexte, comment envisagez-vous de préparer la CNR au renouvellement de la concession qui arrive à échéance en 2023 ? Quels atouts comptez-vous mettre en avant et quelles compétences avez-vous l'intention de développer ? Un tel choix sera opéré en fonction des investissements que les différents candidats s'engageront à réaliser. Vos concurrents – qu'il s'agisse d'EDF, des Espagnols, des Norvégiens, des Suédois, des Suisses ou d'autres – seront candidats sur vos barrages. Il vous faudra donc convaincre tous vos actionnaires de s'engager à investir : les collectivités locales pourront-elles suivre ? GDF Suez sera-t-il seul pour répondre à l'appel d'offre ?

Enfin, concernant les transports, la CNR est responsable du transport fluvial dans le cadre de sa concession sur le Rhône : quelles sont les grandes lignes de la politique que vous entendez conduire d'ici à la fin de la concession en 2023 pour développer ce mode de transport ? Dans le cadre du cahier des charges de la concession, quelles priorités la CNR se fixe-t-elle dans ce secteur et quelles sont les difficultés à surmonter ? Le transport fluvial mérite d'être encouragé mais le projet de canal Rhin-Rhône dont la CNR était le principal financeur dans les années 2000 est à l'arrêt : comptez-vous le relancer ?