Intervention de François Brottes

Mes chers collègues, par deux courriers en date des 10 et 17 juin 2013, j'ai indiqué au président Claude Bartolone la décision de la commission des affaires économiques de se saisir pour avis des articles 3, 12, 13, 20, 30, 31, 42 et 45 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

S'est rajouté à cette liste un article additionnel adopté par le Sénat et se rattachant au champ de notre saisine, l'article 13 bis.

Par ailleurs, le Sénat a supprimé les articles 12, 13 et 45 ; il appartiendra à notre rapporteur pour avis de nous donner son point de vue sur ces suppressions.

Enfin, je vous indique que la commission n'examinera pas quatre amendements portant sur des articles qui se situent en dehors de son champ de saisine : un amendement de M. Tetart à l'article 4 ; deux amendements de Mme Marcel aux articles 32 bis et 45 quater ; et un amendement de M. Baupin portant article additionnel après l'article 36.