Intervention de Éric Straumann

Les députés du groupe UMP seront essentiellement mobilisés en commission des lois, saisie au fond, au sein de laquelle nous avons accompli un travail important.

Le projet de loi que nous examinons ce matin a pour objet, selon le Gouvernement, de renforcer l'efficacité de la puissance publique, qu'elle soit nationale ou locale, et d'améliorer la qualité du service public en s'appuyant sur les collectivités territoriales et en clarifiant leurs compétences. En réalité, le Gouvernement poursuit son entreprise de détricotage des réformes engagées durant la précédente législature. En effet, dès l'été 2012, le conseiller territorial a été supprimé ; or à la lumière de l'échec du référendum réalisé en Alsace, beaucoup d'élus, de tout bord, pensent que cet élu aurait pu contribuer à rendre nos collectivités publiques plus efficaces.

Aujourd'hui, la majorité poursuit la même logique en rétablissant la clause générale de compétence pour toutes les collectivités, ce que la réforme des collectivités de 2010 avait entendu supprimer, hormis pour les communes à l'horizon 2015. Nous souhaitons bien entendu rationaliser l'action publique territoriale ; or ce texte ne comporte aucune mesure de clarification, notamment en matière de compétences et de financements entre collectivités. Il crée un millefeuille territorial contraire à la simplification et à la lisibilité.

En outre, nous ne voyons toujours pas où est la cohérence des multiples régimes des métropoles puisque Paris, Strasbourg, Lyon, Marseille ou encore Nice n'exerceront pas les mêmes compétences. Il s'agira en quelque sorte d'un système à la carte.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte.