Intervention de André Chassaigne

Vous connaissez l'opposition de mon groupe à ce texte. Je me limiterai donc à rappeler quelques points fondamentaux.

Ce projet de loi est le prolongement direct de la réforme Sarkozy, contre laquelle les élus de l'opposition s'étaient battus avec vigueur.

Premièrement, ce texte occulte le rôle de l'État en matière d'égalité des territoires, rôle auquel nous attachons une grande importance. De fait, le renforcement des métropoles témoigne de l'effacement du pouvoir de l'État.

Deuxièmement, l'organisation proposée assèche les prérogatives de nombreuses collectivités territoriales en recentrant dans les métropoles des compétences assurées auparavant par les communes, les départements, voire les régions. Il s'agit là d'une forme d'absorption des compétences par les métropoles.

Troisièmement, ce projet de loi créera des baronnies, de véritables potentats qui assureront un contre-pouvoir. Au final, c'est la démocratie locale qui en souffrira.

Les évolutions obtenues au Sénat dans un débat houleux, avec la suppression du pacte de gouvernance et des dispositions sur les conditions de mise en place des métropoles, sont loin de bouleverser le texte gouvernemental. En définitive, ce projet de loi reste dangereux et nous ne le voterons pas.