Intervention de Alain Suguenot

Ce projet de loi devrait être intitulé « projet de loi visant à enterrer l'action publique et à mettre en place une nouvelle féodalité : les métropoles ».

Dans un contexte de baisse des dotations de l'État – 4,5 milliards sur les deux années à venir – et de perte d'efficacité du millefeuille administratif, la loi de 2010 avait le mérite de simplifier notre organisation territoriale. Or après l'adoption du binôme pour les élections cantonales, ce texte rétablit la clause générale de compétence, ce qui n'est pas la meilleure solution.

Au-delà des clivages politiques, la moindre des choses aurait été de trouver de vraies solutions aux difficultés de nos territoires. Pour le tourisme, par exemple, la compétence reste départementale, régionale et communale, et l'existence des comités départementaux du tourisme (CDT) et des comités régionaux du tourisme (CRT) aboutit à dépenser deux fois l'argent du contribuable. Je note en outre que personne ne parle du pays, structure qui apporte pourtant une cohérence et donne la parole aux élus locaux.