Intervention de Yves Blein

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, rapporteur pour avis :

La loi antérieure qui prévoyait la suppression des conseillers généraux et une forme de fusion non aboutie entre régions et départements avec des conseillers uniques créait des confusions importantes en mélangeant les domaines d'intervention. S'il convenait de mettre de l'ordre en matière d'attribution des compétences exercées par les uns et les autres, la solution proposée n'était pas la bonne.

Les trois textes ont précisément comme objectif de prendre acte d'un certain nombre d'évolutions territoriales. En l'occurrence, le fait métropolitain s'impose à nous, et il est important de lui donner force de loi. Les métropoles participent en effet au développement économique du territoire et doivent disposer des atouts nécessaires à leur action, de la même façon que d'autres collectivités seront amenées à exercer d'autres fonctions. Il s'agit bien d'un troisième acte de la décentralisation. Monsieur Sauvadet, nous ne pouvons que nous féliciter que les préfets n'aient plus donné d'avis a priori aux décisions prises par les élus locaux.

Monsieur Chassaigne, nous avons besoin de métropoles fortes, avec des compétences claires, afin de mettre fin à ces valses-hésitations permanentes. En tant qu'élu d'une petite commune, je sais qu'obtenir une réponse de la part du bon acteur au bon niveau relève du parcours du combattant. Il était plus que temps de faire évoluer des structures aujourd'hui inadaptées. Cela vaut tant pour la région lyonnaise que pour la région marseillaise, l'agglomération parisienne et l'Île-de-France.

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