Intervention de François Brottes

Le texte issu du Sénat peut être préjudiciable à la réussite de la transition énergétique, qui n'est pas une notion stabilisée sur le plan normatif. Cela concerne la production, la consommation, la distribution, le stockage. Ce concept vise à nous faire passer d'une grande dépendance énergétique à une production plus vertueuse et plus sobre.

En matière d'électricité, notre organisation est cohérente grâce à la péréquation nationale qui permet à chacun de nos concitoyens de payer l'unité au même prix quel que soit son lieu de consommation. Le coût du transport de l'électricité comme celui de la distribution dans les réseaux sont péréqués dans le cadre du monopole de Réseau de transport d'électricité (RTE) pour le transport haute tension, d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la distribution, et d'Électricité de France (EDF) pour la production d'énergie nucléaire notamment. Depuis la loi de 1946, quelques régies d'électricité existent mais les concessions de distribution ne sont pas remises en cause. Dans ce contexte, si une métropole s'arrogeait le droit de devenir autorité organisatrice ou de distribution, cela signifierait la fin de notre système national de péréquation. En outre, la compétence du chef de file pourrait être problématique dans la mesure où celui-ci aurait en quelque sorte un droit de veto sur ce que peuvent faire ou ne pas faire les autres collectivités.

C'est pourquoi, dans un domaine où il est essentiel de promouvoir des initiatives visant par exemple à accélérer le déploiement de bornes pour les voitures électriques, à isoler les bâtiments, à produire de la chaleur par méthanisation ou chaufferie bois, etc., il me semble important de ne pas instaurer de tutelle. À défaut, un certain nombre de projets de communes rurales pourraient ne pas être acceptés par le chef de file.

Ainsi, ces amendements visent à retirer de ce texte tout ce qui participe d'une forme de démantèlement de notre dispositif de production et de distribution d'énergie. Cela étant, ils n'excluent pas la possibilité pour les métropoles de prendre des initiatives en matière de réseau de chaleur, qui ne porteront pas atteinte au dispositif d'ensemble. Au final, ces amendements visent à conserver notre modèle national.