Intervention de Alain Chrétien

La métropole de Lyon illustre bien les difficultés nées de la création de collectivités de droit spécial – ce processus aboutissant au développement d'un droit local comme en Alsace-Moselle. Il est également regrettable d'examiner une réforme découpée en trois projets de loi, car il y aura forcément des dispositions du deuxième texte qui se trouveront en contradiction avec celles adoptées dans le premier. Enfin, le SRDEII possédera une valeur normative, si bien que les tribunaux administratifs pourront annuler une disposition d'une métropole ne respectant pas le SRDEII, incarnation de la tutelle de la région.