Intervention de François Brottes

Réunion du 26 juin 2013 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

En effet, et pour ne pas préempter cette discussion, nous refusons que ce texte-là leur accorde cette compétence. En revanche, nous reconnaissons à la métropole de Lyon cette capacité, car elle possède un statut particulier que le deuxième projet de loi ne traitera pas.

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