Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, dont la reconduction dans ses fonctions est envisagée par le Gouvernement.

Cette audition a lieu en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, issu de l'article 1er de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé que nous avons adoptée en 2011. En effet, l'ANSES fait partie des neuf organismes dont les présidents, directeurs généraux et directeurs doivent être auditionnés par le Parlement – en l'espèce les commissions des affaires sociales des deux assemblées – avant leur nomination.

Nous ne sommes pas dans le cadre de la procédure de mise en oeuvre de l'article 13 de la Constitution : il ne s'agit donc que d'une simple audition, et non pas d'un avis demandé aux commissions compétentes. Cette audition ne sera donc pas suivie d'un vote.

L'ANSES est un établissement public créé le 1er juillet 2010 par la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments – AFSSA – et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail – AFSSET.

L'ANSES assure des missions de veille, d'expertise, de recherche et de référence sur un large champ couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal et la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires et couvre ainsi de manière globale l'ensemble des expositions – particules, ondes, inhalation, ingestion… – auxquelles un individu peut être soumis, volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie, qu'il s'agisse d'expositions au travail, pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation.

L'ANSES transmet ses avis et recommandations aux pouvoirs publics et rend systématiquement publics l'ensemble de ses travaux. Elle s'appuie sur un réseau de onze laboratoires de référence et de recherche, reconnus au niveau international dans plusieurs domaines ou disciplines. Elle compte près de 1 350 agents et mobilise environ 800 experts extérieurs via ses collectifs d'experts.

Monsieur Mortureux, vous avez fait parvenir au secrétariat de la Commission votre curriculum vitae ainsi que la déclaration publique d'intérêts que la loi vous oblige à souscrire : ces documents sont en distribution à l'entrée de la salle.

C'est la sixième fois depuis le début de la législature que nous nous livrons à cet exercice d'audition préalable à une nomination, mais c'est la première fois qu'il s'agit d'une reconduction. Cela ne sera pas sans incidence sur la teneur de nos échanges. En effet, vous connaissez parfaitement cet établissement, que vous dirigez depuis sa création, d'autant plus que vous étiez auparavant directeur général de l'AFSSA et que vous vous étiez vu confier la mission de préfiguration de ce qui allait devenir l'ANSES.

Après nous avoir présenté votre parcours professionnel, pourriez-vous nous faire connaître les raisons pour lesquelles vous êtes candidat à la poursuite de votre mission ? Quels enseignements tirez-vous de votre action à la tête de l'ANSES depuis trois ans ? La fusion a-t-elle été une réussite ? Quels sont vos satisfactions et vos regrets, si vous en avez ? Comptez-vous infléchir votre gestion au cours de ce nouveau mandat et quelles seraient ces inflexions ?