Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 25 juin 2013 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, qui doit aboutir à la disparition des barrières non tarifaires, ne représente-t-il pas une menace pour les normes sanitaires et environnementales européennes dont on sait combien elles diffèrent de la réglementation américaine ? Avez-vous commencé à étudier les conséquences de ce projet sur la protection des citoyens européens ?

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