Intervention de Philippe Plisson

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable arrive, aujourd'hui, au terme de son parcours législatif. J'espère qu'après le Sénat, lequel a examiné et voté ce texte le 27 juin dernier, l'Assemblée nationale acceptera de faire de même dans quelques minutes.

À l'issue d'une seule lecture devant chaque chambre et conformément à la procédure d'examen accéléré, les dispositions restant en discussion ont été soumises à une commission mixte paritaire qui s'est réunie le 12 juin dernier au Sénat. La CMP s'est achevée sur un succès, puisqu'elle est parvenue à adopter un texte commun après qu'un travail de réécriture très substantiel a été accompli en première lecture à l'Assemblée nationale et que nos collègues sénateurs ont également amélioré le texte sur de nombreux points.

Les efforts conjoints des deux assemblées ont ainsi permis de sécuriser l'article 10 du projet de loi portant sur la refonte des polices administrative et judiciaire de l'environnement. Un article 10 bis sur les agents commissionnés des réserves naturelles a été adopté à l'initiative du Sénat et l'article 20 relatif à l'outre-mer a été largement réécrit.

Le Sénat avait voté en séance publique, et la CMP l'a suivi en cela, un article 6 bis assurant la coordination entre l'article 6 et la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale ainsi qu'un article 10 bis sanctionnant le trafic d'animaux appartenant à des espèces protégées.

En définitive, une petite moitié des articles se trouvait encore en débat lorsque la CMP s'est réunie, dix-huit articles ayant été adoptés conformes. Avec la rapporteure du Sénat, notre collègue Odette Herviaux – que je tiens, d'ailleurs, à saluer ici –, nous avons pu présenter en commun une vingtaine d'amendements rédactionnels et de coordination qui ont été adoptés d'emblée. Chacun comprendra qu'à titre personnel, je regrette le sort réservé par la commission mixte paritaire à l'article 27 A tendant à substituer au terme impropre de « biocarburants » celui d'« agrocarburants », disposition que notre assemblée avait adoptée à l'unanimité. Je ne referai pas, ici, le débat ; je m'efforcerai même d'être positif – cela m'arrive ! Je me félicite ainsi que tous les députés socialistes – au premier rang desquels le président de la commission du développement durable, que je salue – aient su rester fidèles, par-delà les années, les mandatures et la pression des lobbies, à nos engagements en faveur du développement durable.