Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord sur les dispositions restant en discussion s'est réunie au Sénat le mercredi 12 juin et a voté un texte qui nous est aujourd'hui soumis pour une adoption définitive.

Je ne reviendrai pas sur la nature des projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation de notre législation au droit de l'Union européenne – dont celui-ci –, qui nous laissent à chaque fois surpris par la diversité et le caractère transversal des sujets abordés et quelque peu désappointés face à la marge étroite qui nous est laissée dans notre mission de législateur.

Le travail effectué par la commission du développement durable a essentiellement consisté à remettre en forme un texte disparate qui a nécessité de nombreuses corrections, texte que le Sénat a, bien sûr, complété à son tour.

Sous toutes les législatures, les parlementaires doivent examiner des textes semblables. Nous regrettons tous le retard pris par notre pays à transposer des normes européennes, même si les choses semblent s'améliorer, et la difficulté à appréhender ces transpositions.

Comme je l'ai signalé, certaines dispositions techniques que nous avons approuvées sont emblématiques et leur enjeu mérite d'être de nouveau souligné au moment où s'achève le parcours législatif de ce texte. Lors des débats en commission mixte paritaire nous avons abordé, comme l'a rappelé Philippe Plisson, la question de la substitution du terme « agrocarburants » au terme « biocarburants ». Notre rapporteur a eu l'occasion de vous faire part de ses regrets.

L'objectif de la CMP était d'arriver à un texte commun. Aussi y a-t-il eu, comme c'est souvent le cas, un compromis ; nous avons accepté de renoncer à un changement de nom dans la législation française. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été échangés, mais la question demeure et nous devrons l'aborder lors du prochain examen du texte portant transition énergétique.

À ce propos, je veux rappeler notre engagement de prolonger nos réflexions en organisant plusieurs débats, dont vous avez approuvé la nécessité, madame la ministre. L'un concernerait la situation du marché européen de carbone, l'autre les sites industriels à risque et la prise en charge des travaux de mise en conformité.

Enfin, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte afin que les mesures essentielles puissent être mises en oeuvre dans les meilleurs délais.

Pour toutes raisons, à la suite du Sénat, j'invite l'Assemblée nationale à voter le texte adopté par la commission mixte paritaire.