Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Texte de la commission paritaire
Christophe Sirugue, président :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1 .
