Intervention de Delphine Batho

Avant de présenter l'amendement, je voulais remercier tous les députés qui sont intervenus dans la discussion générale. Chacun a pu réaffirmer ses préoccupations, sa sensibilité et son attention à certains sujets.

Permettez-moi d'évoquer deux choses. D'abord, que ce texte soit touffu, complexe et technique, j'en conviens. Cependant, l'élaboration de textes portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne permet à la France d'atteindre un « score » de non-transposition de directives de 0,3 %, alors que la moyenne européenne est à 0,6 %. C'est le treizième texte de ce genre à venir devant le Parlement.

Ensuite, qu'en est-il de la sur-transposition ? Ce sujet récurrent, brossé à grands traits par quelques-uns d'entre vous, a été beaucoup discuté lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Au cours du travail parlementaire effectué, nous avons évité cet écueil en élaborant les dispositions les plus simples et les plus compréhensibles possibles.

Je voulais aussi remercier tous ceux qui ont salué des avancées importantes, que ce soit dans le domaine des transports ou de la sécurité routière, et m'associer aux propos qui ont été tenus sur les victimes d'AZF et de Feyzin au sujet des dispositions relatives aux PPRT. Je ne reviens pas sur toutes les mesures utiles et les avancés que comporte ce projet de loi.

L'amendement n° 1 tend à rectifier une erreur matérielle qui aboutissait à faire entrer en vigueur les fameux amendements sur les PPRT, qui ont été adoptés à l'Assemblée nationale, seulement en 2015 alors qu'ils sont d'application immédiate.