Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Vote sur l'ensemble
Christophe Sirugue, président :Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.
