Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.

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