Intervention de François Cornut-Gentille

Il y a quelques mois, le président Bartolone m'a chargé, avec Régis Juanico, de réfléchir aux moyens de valoriser les travaux que nous menons sur la loi de règlement et d'en faire un instrument essentiel de notre fonction de contrôle.

Mes chers collègues, je vous propose trois axes d'amélioration, dont chacun est affaire de volonté collective. Sommes-nous suffisamment déterminés pour rompre résolument avec une certaine routine ? Car c'est bien une véritable révolution culturelle qui est nécessaire pour permettre la montée en puissance de nos travaux de contrôle et faire de l'examen de la loi de règlement un temps parlementaire fort.

La réussite de cette ambition repose sur notre capacité à assumer trois ruptures.

La première d'entre elles consiste à sanctuariser l'examen de la loi de règlement, aujourd'hui bousculé par un ordre du jour surchargé et, tous les cinq ans, par l'élection présidentielle.

La question se pose alors de savoir si l'on maintient le débat au début de l'été, comme actuellement, ou si on le déplace à l'ouverture de la séquence budgétaire de la rentrée. Cette seconde option présenterait l'avantage de donner une visibilité immédiate et, à terme, influencerait immanquablement le contenu et la qualité des débats de la loi de finances initiale.

La deuxième rupture consiste à promouvoir ce travail de contrôle tout au long de l'année, dans le cadre d'une démarche qui concerne toute l'Assemblée. Cela suppose un engagement pour dégager du temps et des moyens humains au sein de toutes les commissions, et pas seulement au sein de la commission des finances qui, pour sa part, ne doit pas chercher à conserver un monopole sur une fonction aujourd'hui insuffisamment exercée. Il ne tient qu'à nous de nous engager dans cette voie.

Ces deux ruptures essentielles – sanctuarisation du calendrier et implication générale de l'Assemblée tout au long de l'année – ne peuvent s'accomplir que grâce à une modération parallèle de l'activité purement législative. Celle-ci doit être mieux encadrée, à la fois juridiquement et dans le temps. Au fond, s'agit-il d'un bouleversement ou d'un simple et utile retour aux sources des articles 34 et 37 de la Constitution ?

Qui peut croire qu'une loi de plus en plus bavarde et pléthorique valorise notre assemblée ?

La troisième rupture consiste à systématiser une démarche qui a déjà démontré son intérêt. Il s'agit de la constitution de binômes de députés de la majorité et de l'opposition pour tous les contrôles qui concernent l'efficacité de la dépense publique. Cela me parait possible, dans la mesure où il ne s'agit pas de se positionner par rapport à l'action du Gouvernement mais d'auditer l'action de l'État et de ses services.

Avec cette motion de renvoi en commission, mes chers collègues, je vous propose un objectif clair : entamer sans attendre un travail toujours repoussé sous de futiles prétextes pour que, l'année prochaine, l'examen de la loi de règlement ne soit plus une formalité vide de sens.

Un renvoi en commission ne constituerait pas un acte de défiance à l'égard du Gouvernement mais, au contraire, un acte parlementaire fort d'affirmation et de refondation de notre mission de contrôle.

Au fond, mes chers collègues, le choix est extrêmement simple.

Si vous estimez que nous exerçons de façon totalement satisfaisante notre mission de contrôle, votez au plus vite cette loi de règlement pour retourner dès que possible à nos joutes traditionnelles.

Si vous estimez au contraire que nous devons faire preuve de plus d'exigence et de constance dans notre rôle, profitez de cette motion pour faire part de votre détermination