Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Motion de renvoi en commission

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député François Cornut-Gentille, je retrouve à travers votre intervention la qualité de votre investissement sur les missions de contrôle qui incombent au Parlement. Vous en avez témoigné très régulièrement à l'occasion de la précédente législature, sur la révision générale des politiques publiques, et à l'occasion de la mission de contrôle – que nous avons d'ailleurs conduite ensemble – sur la réforme du ministère de la défense.

Vous proposez que nous profitions de l'examen de la loi de règlement pour approfondir les missions de contrôle exercées par le Parlement. Si tous les aspects que vous avez soulevés ne relèvent évidemment pas de la compétence du Gouvernement, sachez que, pour ce qui en dépend, nous y sommes bien entendu favorables. Nous serons toujours à la disposition du Parlement pour faire en sorte qu'il dispose de la totalité des éléments qui lui permettent d'avoir une photographie précise et juste de ce qu'est la situation des finances publiques.

Nous pouvons nourrir des désaccords sur le fait de faire prévaloir telle ou telle orientation des finances publiques, mais il n'y a pas de raison de mettre en cause la sincérité du Gouvernement dans la volonté qu'il exprime d'assurer la transparence de la situation des finances publiques et de communiquer au Parlement tout élément qui lui permette d'exercer ses prérogatives de contrôle. C'est la raison pour laquelle je suis venu souvent rendre compte à la commission des finances, que je réponds systématiquement aux demandes d'informations de son rapporteur et de son président et que je le ferais volontiers si le Parlement décidait d'aller plus loin dans l'exercice de ses prérogatives de contrôle concernant la loi de règlement

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