Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux tout simplement vous faire partager ici quatre convictions qui sont autant d'encouragements, monsieur le ministre, à poursuivre dans la voie choisie par le Président de la République et le Gouvernement au printemps 2012, il y a maintenant un an ; donc à confirmer des choix politiques que traduit en actes et résultats le projet de loi de règlement qui nous est soumis comme le rapport préparatoire à notre débat d'orientations des finances publiques qui en est le prolongement naturel.

Première conviction : le redressement des finances publiques est un choix politique fondamental sur lequel nous ne devons pas transiger. Ce n'est ni une contrainte qui nous serait imposée de l'extérieur ni même une absence de politique alternative, c'est un vrai choix politique pour notre pays et pour nos concitoyens que nous soutenons. D'autres politiques sont, bien évidemment, possibles : il y a, bien sûr, celle conduite pendant dix ans par vos prédécesseurs faite au mieux d'agitation stérile – je pense à la multiplication sans fin des lois de finances rectificatives dont le seul effet tangible aura été toujours plus d'augmentation d'impôts pour une majorité de Français – et, au pire, de mesures injustes socialement, ineptes économiquement et inefficaces sur le plan budgétaire – nous pensons tous bien évidemment à la loi TEPA. Il y aussi parfois la tentation, qui revient finalement au même, de la fuite en avant, une fuite en avant dans la dépense publique, dans l'impôt et dans la dette.

La politique que conduit le Gouvernement sous l'impulsion du Président de la République, celle du sérieux budgétaire que vous incarnez aujourd'hui, c'est le choix de créer les conditions du redémarrage de la croissance en France dans la justice ; celui de la sauvegarde de notre modèle social ; celui de notre engagement européen.

Deuxième conviction : cette rupture salutaire dans la gestion des finances publiques engagée en 2012 et saluée comme telle la semaine dernière par le président de la Cour des comptes, lors de son audition, repose d'abord sur la vérité et sur la transparence. Ainsi, je veux me féliciter des conditions dans lesquelles se déroule notre débat de ce jour. La vérité et la transparence sur la situation économique, sociale et financière du pays sont plus qu'une exigence démocratique, elles sont l'une des conditions premières de l'adhésion de nos concitoyens à l'effort de redressement du pays et à sa compréhension, l'autre condition essentielle étant, j'y reviendrai, la juste répartition des efforts. C'est le choix qui a été fait, dès le mois de juin 2012 lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative ; qui a été poursuivi lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013 ; celui qui s'est encore exprimé lors du débat préalable à l'envoi à la Commission européenne du programme de stabilité. Votre rapport, monsieur le ministre, celui du rapporteur général que je veux saluer – rapport qui est une contre-expertise rigoureuse aboutissant dans bien des cas aux mêmes conclusions que vous, monsieur le ministre, et que celles de la Cour des comptes – sont là pour nous aider. Les chiffres du passé, qui sont importants, ceux du présent et ceux de l'avenir ramènent les polémiques initiées par ceux que la vérité dérange à leur juste place : celle d'une irresponsabilité permanente. On constate d'ailleurs, à ce titre, la gêne de l'ancien rapporteur général du budget, actuel président de la commission des finances…

Troisième conviction : la politique mise en oeuvre depuis douze mois a déjà donné des résultats, même si nous savons que le chemin sera encore long. Ces résultats figurent dans le projet de loi de règlement qui nous est soumis, dans les prévisions d'exécution de la loi de finances pour 2013 et dans les objectifs d'ores et déjà fixés pour le projet de loi de finances pour 2014. Il s'agit là du plus important effort jamais consenti pour assurer le redressement structurel des comptes publics, qui marque une vraie rupture avec les dix années précédentes.

J'entendais ce matin à la radio un ancien ministre du budget – notre collègue Éric Woerth – dire benoîtement que tout ce que fait aujourd'hui le Gouvernement, n'importe quel gouvernement l'aurait fait… Mais que ne l'ont-ils fait avant, eux qui ont maintenu notre déficit structurel au-dessus de la barre des 3 %, en moyenne à 4,5 % et même, vous l'avez précédemment rappelé monsieur le ministre, à 5,1 % en 2011, ce qui représente 95 % du déficit public. Il est aujourd'hui admis par tous – et je crois que c'est une vraie victoire politique – que le véritable guide du redressement des finances publiques, comme Pierre-Alain Muet et vous-même l'avez souligné ainsi que tout à l'heure, c'est le déficit structurel et l'effort structurel, et non le solde nominal qui varie au gré de la conjoncture. Il faut le redire clairement, c'est le seul moyen de ne pas conduire des politiques budgétaires pro-cycliques et, en cette période de croissance nulle en France et de récession en Europe, d'ajouter de l'austérité à la crise. Nous devons mettre cette victoire politique au crédit du Président de la République et du Gouvernement. Elle est, aujourd'hui, partagée par l'Union européenne, comme on le constatera dans quelques jours lors du sommet des chefs d'État.

Je veux enfin dire que cette politique de sérieux budgétaire ne s'inscrit pas dans une approche uniquement comptable de la situation de notre pays, mais dans une approche globale pour relever le triple défi que sont le déficit de compétitivité et de croissance de l'économie française, le déficit social – la croissance des inégalités sociales – et le déficit public. En réalité, tout se tient dans cette politique : le sérieux budgétaire et le redressement programmé de nos finances publiques, le pacte de compétitivité pour la croissance et l'emploi, le crédit impôt compétitivité emploi, le soutien à l'entreprenariat.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, ma quatrième conviction m'amène tout simplement à vous dire que la réussite de cette politique sera assurée par la constance, sans céder aux pressions de celles et ceux qui voudraient qu'on aille plus vite ou de celles et ceux qui craignent que cette politique ne soit ni juste socialement ni efficace économiquement. Il nous faut tenir le cap, donc maintenir cette trajectoire d'effort structurel et procéder, dès 2014, à des efforts qui porteront principalement sur la dépense.