Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France va bientôt dépasser le Danemark et prendre la première place sur le podium des dépenses publiques, qui atteignent 56,6 % du PIB ! Votre politique de surfiscalisation est contre-productive : les recettes sont très inférieures à vos attentes et nous nous retrouvons dans une impasse budgétaire. Cette imposition confiscatoire et punitive contracte l'économie. Le rendement de la TVA baisse, conséquence de la frilosité des Français, qui hésitent à consommer et préfèrent épargner d'avantage. Ils anticipent les hausses d'impôts annoncées, par exemple sur l'assurance-vie, nouvelle cible potentielle de fiscalisation.

Pour vous, de toute évidence, la justice sociale consiste à faire porter le poids de l'égalité sur les classes moyennes, celles qui se lèvent tôt pour aller travailler. En période de ralentissement économique, l'effort fiscal ne peut suffire pour réduire le déficit budgétaire, dixit la Cour des comptes. Ne vous cachez pas derrière la situation économique difficile. Vous étiez dans le déni de réalité jusqu'alors. La réalité vous a rattrapés ! Lors de vos campagnes, de nombreuses promesses ont été faites, telle l'inversion de la courbe du chômage avant la fin de l'année : quand bien même nous sommes sur une courbe ascendante de 1 300 demandeurs d'emplois supplémentaires par jour, selon les prévisions l'économie ne se portera pas mieux à l'automne.

Aucune politique n'étant possible sans des finances saines et transparentes, vous nous devez la vérité sur l'état réel des finances publiques. Pourquoi refuser de rectifier la loi de finances initiale ? La dérive des comptes publics est-elle encore plus élevée que ce que prédit la Cour des comptes ? Le risque de dérapage du déficit public est réel et le Premier ministre a été contraint de le reconnaître. La France emprunte, cette année, 180 milliards d'euros. Alors que les intérêts de la dette constituent le deuxième budget français, on peut craindre, comme le prévoient les économistes, une augmentation des taux de la BCE de 0,5 %. L'impact sur nos dettes nouvelles sera important. Cette hausse est une épée de Damoclès que nous ne pouvons négliger. A contrario, l'inflation est moitié moins importante que prévu, calamité pour l'État qui risque d'avoir à affronter une situation de déflation avec pour conséquences perverses la baisse des prix dans tous les secteurs et, à terme, l'érosion totale des marges des entreprises, donc de l'investissement, et un futur aléatoire. Vous êtes dans l'intuition et l'approximation et dans ces conditions, quand bien même vous annoncez 9 milliards d'économies, nous sommes loin des réformes structurelles nécessaires pour recréer la confiance et la croissance. Bien au contraire, vous faites encore et toujours des annonces dépensières, avec l'instauration de dispositifs coûteux tels que les contrats d'avenir et les contrats aidés – 1 milliard d'euros supplémentaire – sans que nous sachions quelles sont les lignes budgétaires réaffectées.

J'appelle également votre attention sur la croissance incontrôlée du hors bilan de l'État – 3 100 milliards d'euros fin 2012 – qui s'établit à plus de 150 % du PIB. Notre dette publique dépassant déjà les 90 %, il est dangereux de ne pas voir qu'elle fait peser un risque systémique pour la soutenabilité des finances publiques.

Pour retrouver la croissance et l'emploi, les leviers les plus percutants passeront par les PME qui, à l'instar de ce qui a été dit dans le rapport Fauré, doivent être une priorité. Or, une fois encore, les méthodes que vous proposez ne sont pas adaptées. Vous avez supprimé la TVA sociale, cela a été dit, et, pour y remédier, vous avez créé à la hâte le CICE qui, selon les dires de certains, est déjà un échec et même, pour Christian Eckert, un simple effet d'aubaine !

Au-delà de ces élucubrations fiscales, interrogeons-nous sur l'appel d'air de l'étranger sur tous nos jeunes talents qui fuient la France pour des pays où l'ambition créatrice et la volonté d'entreprendre ne sont pas écrasées par une fiscalité confiscatoire. À force de dédaigner les forces vives de ce pays, vous créer la frustration de la réussite et par-là même annihilez toute ambition économique patriote.