Intervention de Annick Girardin

…qu'elle n'en met aujourd'hui à dénoncer la politique budgétaire du Gouvernement.

Quelles que soient les responsabilités, il nous faut absolument sortir de cette approche, tournée vers l'impôt plutôt que vers les économies. S'il y a un enseignement de 2012 pour le futur, c'est bien d'éviter de recourir une fois de plus au levier des recettes pour 2014. Le Gouvernement semble prendre cette nouvelle voie. J'y reviendrai également lors du débat d'orientation.

L'année 2012 nous a également montré l'absurdité de se référer à des chiffres uniques, prétendument scientifiques, qui n'ont d'égal dans leur apparente précision que le nombre d'hypothèses contestables qui les sous-tendent.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance n'aide en rien. Voici que nous passons notre temps à nous déchirer sur des chiffres, qui sont modifiés seulement quelques semaines plus tard.

Est-ce en raison d'une mauvaise anticipation du gouvernement ? Pas nécessairement. Il suffit que la croissance pour 2011 soit revue et tout est changé pour 2012 et 2013, plus d'un an après la fin de l'exécution des budgets, sans que l'actuel gouvernement y soit pour quelque chose. Ces précisions chiffrées ne sont pas sans faire écho à l'étude de Kenneth Rogoff et de Carmen Reinhart, censée prouver qu'avec une dette supérieure à 90 %, un pays entrait, en moyenne, en récession. Les conclusions étaient en réalité fondées sur des erreurs de calcul, notamment une erreur de causalité.

Au vu du budget de l'année 2012, il semble ainsi préférable que nous fondions nos discussions, lorsque cela est possible, non pas sur des chiffres précis, qui seront de toute façon révisés, mais sur des intervalles de données, comme le fait la Cour des comptes lorsqu'elle estime les risques pesant sur les recettes, comme l'on enseigne l'interprétation des sondages dans les écoles. Je ne suis pas certaine que notre Assemblée se grandisse à se chamailler sur la prévision de croissance, en hausse ou en baisse de 0,1 %, plusieurs mois avant la fin de l'année considérée.

L'autre caractéristique du budget de 2012, c'est la détermination de priorités. Certes, les données budgétaires ne le montrent qu'imparfaitement, mais le retour de la gauche aux responsabilités s'est accompagné d'une redéfinition de domaines prioritaires. C'est le retour de la politique face à la « technocratie austéritaire ». Il n'est pas seulement nécessaire de bien gérer les deniers publics, il faut aussi les orienter selon des objectifs définis par les citoyens. Les Français nous ont portés au pouvoir dans l'espoir de changer le cours des choses et non pas uniquement de s'en accommoder au jour le jour. Nous sommes des élus de la nation, pas de petits comptables.

Lors des campagnes des élections présidentielle et législatives, nous nous étions engagés à redresser les comptes publics dans la justice. Arrivés aux responsabilités, le gouvernement et la majorité ont fait le choix de dégager des marges de manoeuvre budgétaires afin de pouvoir mettre en oeuvre ce programme. Trois domaines ont semblé absolument prioritaires : l'éducation, la justice et la sécurité, c'est-à-dire le socle fondateur du pacte républicain. Dans un contexte budgétaire contraint, cela nous oblige à réaliser encore plus d'économies dans certains secteurs pour pouvoir financer ces priorités.

Certains nous le reprochent. Les députés du groupe RRDP, comme le Gouvernement, considèrent que c'est un impératif. Dans le cas contraire, nous ne pourrons juguler la montée des populismes car comment donner tort à un citoyen expliquant que les gouvernements sont les mêmes, quelle que soit la majorité, si l'ultime but des gouvernements en place est de gérer au mieux le budget ? Ce n'est absolument pas la direction qu'a prise l'actuel gouvernement. Tant mieux. De ce point de vue, l'approche retenue au second semestre de 2012 est la bonne. Elle doit être maintenue en 2013 et élargie pour 2014. Nous aurons l'occasion d'en discuter également tout à l'heure.

Pour conclure, le budget exécuté en 2012 est un budget particulier. La loi de finances initiale a été votée par une majorité gouvernementale et finalisée par une autre. On ne saurait donc prétendre que l'une ou l'autre des majorités est pleinement responsable pour ses bienfaits ou ses méfaits. Il nous faut dépasser les clivages formels, qui ne font pas honneur à notre Assemblée et lassent les Français. Toutefois, nous ne tirerons certainement pas les mêmes enseignements de l'exécution du budget de 2012. Or c'est à la lumière de ces enseignements que nous pourrons aborder les futures orientations budgétaires.

Les Radicaux de gauche et l'ensemble des députés du groupe RRDP ont voté les deux dernières lois de finances rectificatives en 2012. Nous approuvons ce projet de loi de règlement.