Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit de la crise, nous pouvons relever des éléments positifs dans les comptes de 2012 puisque, pour la première fois dans notre histoire récente, l'on observe une réduction des dépenses, modeste, à hauteur de 300 millions d'euros. C'est incontestablement le fait marquant de ce budget après dix années de hausses successives.

La maîtrise des dépenses a donc été engagée. Ainsi, en excluant les dépenses exceptionnelles, 2,6 milliards pour la recapitalisation de Dexia et 6,5 milliards de dotation au mécanisme de stabilité européen, les dépenses ont baissé de 0,3 milliard. Parallèlement, l'augmentation des recettes aura permis une réduction des déficits de 5,3 à 4,8 % du PIB.

Ces éléments positifs, nous les devons au travail réalisé par la majorité depuis la loi de finances rectificative d'août 2012.

Nous avons ainsi mis fin aux dépenses inconséquentes, car financées par l'emprunt, et socialement injustes, telles que les allégements sociaux et fiscaux attachés aux heures supplémentaires, pour un coût de près de 5 milliards d'euros, avec un impact dérisoire sur l'emploi.

Nous avons également amorcé un gros travail de lutte contre la fraude fiscale en adoptant, en loi de finances rectificative, des dispositions pour lutter contre la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion d'origine étrangère ou encore des dispositions afin de taxer d'avantage les avoirs placés sur un compte à l'étranger dont l'origine est inconnue. Par ces actions, nous avons fait le premier pas pour dire stop à l'évasion fiscale. Pourtant, ces évolutions étaient passées quelque peu inaperçues, le CICE ayant alors occupé tout l'espace médiatique.

Les circonstances et la volonté politique nous ont conduits à amplifier le mouvement en votant la semaine dernière une loi très importante contre la fraude et la grande délinquance économique et financière Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Enfin, après cinq années de réductions d'impôt pour les plus fortunés, nous avons rétabli le principe de justice sociale comme fil directeur de l'action publique. Voilà trente ans que les conservateurs et les libéraux ont préféré croire au ruissellement des richesses. Voilà dix ans que l'on a fait de la réduction de l'impôt le dogme absolu. Voilà cinq ans que l'on veut faire porter aux ménages les plus pauvres, aux chômeurs et à l'action de l'État les difficultés financières de notre pays.

La gauche ne veut pas oublier le troisième pilier de notre République, la fraternité, une fraternité qui doit se traduire par une politique assurant la contribution de chacun à la hauteur de ses moyens et instaurant un filet de sécurité pour les plus fragiles grâce à l'action de l'État.

La justice sociale et fiscale a été au coeur du projet de loi de finances pour 2013 avec, par exemple, la création d'une tranche supplémentaire à 45 % au barème de l'impôt sur le revenu et l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail, l'abaissement du plafond du quotient familial afin d'atténuer l'avantage fiscal qu'il procure aux familles les plus favorisées.

Enfin, alors que les entreprises ont été largement soutenues lors du précédent quinquennat, à hauteur de 50 milliards, leur compétitivité reste néanmoins l'un des enjeux majeurs de la politique économique de notre pays.

Nous attendons toujours la mise en place d'une fiscalité moderne qui prenne en compte les pollutions pour dynamiser notre économie et préparer l'avenir, raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous restons sceptiques sur le CICE,…