Intervention de Yves Censi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les lois de règlement sont essentielles. Elles sont essentielles en ce qu'elles devraient nous permettre de tirer les leçons de l'année écoulée en vue de la construction sincère du budget de l'année suivante. Elles sont essentielles parce qu'elles reflètent bien mieux la réalité budgétaire que les lois de finances initiales. Encore faut-il, monsieur le ministre, vous l'avez dit vous-même, faire preuve d'honnêteté et de transparence.

La transparence, c'est nous qui l'avions imposée, avec la certification des comptes de l'État. Vous l'avez rappelé, nous sommes les seuls en Europe. C'est un hommage que vous avez rendu à vos prédécesseurs et je vous en remercie, du moins au nom de l'UMP.

Quant à l'honnêteté, vous avez dix fois répété le mot, et j'ai trouvé que cela sonnait comme une incantation. D'abord, ce gouvernement, dites-vous, ferait mieux que les objectifs fixés par le précédent. Il me semble pourtant que, lors de son audition, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a été assez sévère, notamment lorsqu'il a signalé, chiffres et graphiques à l'appui, le ralentissement du rythme de réduction du déficit. Je m'étonne que vous disiez le contraire.

La réduction du déficit public est moins importante que l'année dernière, et les recettes fiscales sont inférieures aux prévisions. Vous avez surestimé le produit des recettes de TVA de 1,3 milliard, alors que les informations dont vous disposiez à l'époque auraient dû vous conduire à retenir des prévisions plus prudentes. Vous avez alourdi la pression fiscale au point d'assécher la ressource, et il n'est pas impossible que l'explication de l'affaiblissement des recettes se trouve dans le fait que les prélèvements obligatoires, atteignant un niveau historique, ralentissent le niveau d'activité.

Vous saviez pourtant qu'en période de conjoncture économique dégradée, l'effort fiscal doit être mesuré et qu'il ne peut à lui seul réduire le déficit budgétaire. Vous saviez que seul un effort marqué sur la dépense pouvait permettre d'ajuster le solde budgétaire, d'autant plus que, face à l'inévitable remontée à terme des taux d'intérêt et à la part trop importante de la masse salariale, nous n'avons pas d'autre marge de manoeuvre.

Non seulement vous n'avez pris aucune réforme structurelle susceptible de maîtriser la dépense publique,…