Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le projet de loi de règlement que nous discutons aujourd'hui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année 2012 et nous donne le résultat budgétaire. Ce texte, très formaliste, est d'autant plus nécessaire qu'une nouvelle fois, le budget réalisé n'est pas vraiment celui qui avait été voté, tant en loi de finances initiale que dans les trois lois de finances rectificatives.

Les écarts par rapport à la loi de finances initiale sont très significatifs : les recettes nettes sont inférieures de 8,28 milliards d'euros ; les dépenses supérieures de 5,51 milliards d'euros.

Autre chiffre significatif : le rendement de l'impôt est inférieur de 6,5 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances initiale. Pour la TVA, l'écart est très important : moins 5,7 milliards par rapport à la loi de finances initiale et encore moins 3,5 milliards par rapport à la dernière loi de finances rectificative de décembre 2012. Quant à l'impôt sur les sociétés, le rendement a été inférieur de 3,6 milliards à la prévision.

Ces chiffres, notamment ceux du rendement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés, révèlent une situation économique très dégradée, voire dramatiquement dégradée. Ils révèlent également le déni de réalité dont le Gouvernement socialiste fait preuve, avec une belle équanimité, dans tous les domaines. Non contents de nier, notamment, la différence entre un homme et une femme, vous prétendez également vous affranchir de la réalité économique.

Nous sommes entrés en récession, mais qu'importe ! Vous restez adeptes de la méthode Coué et des incantations chamaniques. J'ai écouté toutes les interventions du Président de la République et j'ai bien compris son message : « Je n'ai pas de solution, mais ne vous inquiétez pas, la situation va s'améliorer toute seule ; demain tout ira bien. »