Intervention de Jacques Bompard

Le texte que nous étudions prouve exactement l'inverse. La situation économique ne s'améliore pas et, par suite, nos finances publiques sont toujours plus dégradées.

La Cour des comptes a certifié les comptes 2012, mais avec sept réserves non négligeables, dont voici quelques-unes : le système d'information financière de l'État reste encore insuffisamment adapté à la tenue de sa comptabilité générale et aux besoins de vérification de la Cour ; les dispositifs ministériels de contrôle et d'audit internes, en dehors de ceux relatifs au processus de la dette financière, sont insuffisants ; des incertitudes et des limitations perdurent quant à la comptabilisation des produits régaliens ; les incertitudes demeurent importantes concernant les actifs et les passifs du ministère de la défense ; l'évaluation des participations contrôlées par l'État de certaines de ses autres immobilisations financières est encore incertaine.

Bien évidemment, dans la comptabilité d'une entreprise, de tels aléas ne seraient pas tolérés. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes, présidée par le socialiste Didier Migaud,…