Intervention de Jean-Claude Mathis

La Cour des comptes ne peut que constater que « en période de ralentissement économique, l'effort fiscal seul ne peut suffire pour réduire le déficit budgétaire ». Cet écart entre dépenses prévues et constatées met en effet en évidence la non-fiabilité de ce mode de réduction de la dette. Je partage le point de vue de la Cour qui propose de faire reposer davantage la réduction du déficit sur des économies structurelles, par une maîtrise des dépenses, ce que le Gouvernement a quelque difficulté à prendre en compte.

Parallèlement, et pour ne rien arranger, les dépenses ont augmenté de 55,9 % à 56,6 % du PIB entre 2011 et 2012, soit de quelque 5,5 milliards d'euros. Par ailleurs, l'exécution budgétaire est marquée par des sous-budgétisations récurrentes et d'importantes annulations de crédits.

Quelles sont alors les perspectives ? Le constat de la Cour des comptes est simple : moindre croissance et moindres recettes vont inévitablement peser sur les prévisions du Gouvernement dès 2013. Et le jeudi 27 juin dernier, le Premier ministre a reconnu que, pour 2013, ce que dit la Cour des comptes sur le déficit et la baisse des recettes est vrai.

La Cour table sur un déficit d'au moins 4 % du PIB en 2013, contre le taux de 3,7 % prévu dans la loi de finances.