Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Alain Fauré
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Discussion générale
Alain Fauré :Le gain annuel des niches fiscales ne pourra plus désormais excéder 10 000 euros par an, d'autant que leur efficacité reste pour beaucoup une énigme économique, et est à coup sûr assez faible.
