Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Après l'article 9, amendement 8
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'appelle votre attention, messieurs les ministres des finances et du budget, sur le fait que cela risque d'être perçu, à juste titre, comme une véritable provocation par l'ensemble des associations, par tous ceux qui, dans notre pays, défendent la politique familiale.
L'impôt sur le revenu a été inventé par Joseph Caillaux, juste avant la Première Guerre mondiale. Son taux était alors forfaitaire. C'est le Conseil national de la Résistance qui lui-même a défini les bases de la politique familiale, notamment en prévoyant la structuration de l'impôt sur le revenu à partir de la famille. De tout temps donc le quotient familial a fait partie intégrante du calcul de l'impôt sur le revenu, et c'est notre héritage le plus précieux. Essayer, au prétexte de faire un rapport d'évaluation, de transformer, car tel est bien le but, le quotient familial en dépense fiscale marquerait, sous l'angle de la fiscalité, une régression d'une extrême importance de la politique familiale.
C'est vrai, nous sommes l'un des rares pays qui ont ce type de calcul de l'impôt sur le revenu, mais je crois qu'il faut nous en féliciter.
