Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 juillet 2013 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 — Après l'article 9, amendement 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Par conséquent, je ne retiendrai pas cette partie de votre argumentation pour appréhender votre raisonnement.

En revanche, je comprends la demande du rapporteur général. Cet amendement vise à obtenir la transparence du coût du quotient familial pour les finances publiques.

Je propose que nous essayions de trouver une synthèse entre les différentes préoccupations. Je vous propose, monsieur le rapporteur général, que le Gouvernement apporte chaque année toute explication concernant le coût du quotient familial, de manière à satisfaire votre aspiration à la transparence. Dès lors, la disposition que tend à insérer l'amendement n° 8 ne serait pas nécessaire. Si vous en étiez d'accord, l'amendement pourrait être retiré en contrepartie de l'engagement que nous prenons de satisfaire votre demande.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion